La taxe Youtube: nouvelle tentative d’attaque sur les géants du web.

Dans cet article nous allons parler de la taxe Youtube. Un nouveau projet de loi qui vient d’être proposé par les députés socialistes. Nous verrons quels sont les enjeux de ce projet de loi. Ainsi que l’impact sur les utilisateurs de la plateforme.

 

La taxe Youtube: quels sont les intérêts et les objectifs de ce projet de loi ?

taxe youtube

Mercredi, la commission des finances de l’Assemblée a voté un amendement visant à taxer à 2% les revenus publicitaires des plateformes de vidéo en ligne. Derrière ce dépôt d’amendement au projet de loi de finances 2017, trois députés socialistes déterminés à s’attaquer aux géants du net.

Pour être adopté, l’amendement sur la Taxe Youtube devra être de nouveau examiné et voté lors de l’examen du projet de loi finances en séance plénière. Mercredi, il a déjà été validé par les députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Les députés socialistes qui l’ont déposé, Bruno Le Roux, Karine Berger et Pierre-Alain Muet, souhaitent que les recettes publicitaires, de parrainages, des ventes et des abonnements des plateformes de vidéo soient taxées à 2%, selon Les Echos. Leur proposition est formulée dans le cadre du projet de loi de finances, qui sera étudié dans son ensemble dans la semaine.

« Une volonté de faire la guerre aux Géants du Web. »

Dans le viseur des parlementaires: Dailymotion, Youtube ou encore Vimeo, soit « tout opérateur qui propose en France un service qui donne ou permet l’accès, à titre onéreux ou gratuit, à des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels », précise le texte. Les sites de presse, « dont les contenus audiovisuels sont secondaires », et les sites de bandes-annonces et de promotion des films, ne sont pas compris dans cette mesure. Qu’en est il des sites d’information des chaînes de télévision? Cette taxe existe déjà pour les revenus publicitaires des vidéos à la demande et des ventes et locations de vidéos, précisent Les Echos.

D’après les propos de Karine Berger – député socialiste à l’origine de ce texte – Le but de ce projet de Loi est « d’atteindre les GAFA » (Google / Apple / Facebook / Amazon). Car les 4 géants d’Internet échappe le plus souvent à l’impôt. En Irlande, là où sont situés leurs siège, l’impôt sur les Sociétés est de 12,5%. Alors qu’en France il s’élève à 33%.

En bref, cette loi vient déranger les sites qui portent le statut d’hébergeur comme Youtube ou Dailymotion. Car ce statut est beaucoup moins restrictif par rapport aux sites considérés comme éditeur de contenus. Mais quelle est la différence entre un hébergeur et un éditeur de contenus sur Internet ?

Hébergeurs ou éditeurs: quel statut pour quel site ?

Comme on vient de le voir, la taxe Youtube vise à imposer d’une manière plus équitable la plateforme de vidéos. Jusque là Youtube se trouvait exonéré de taxe liée au contenu audiovisuelle de par son statut d’hébergeur. En effet, le site web n’est pas reconnu comme étant un éditeur de contenus. A ce titre, il échappe donc aux taxes auxquelles sont soumis les sociétés de production audiovisuelle. Une taxe qui touche aussi les sociétés de locations de vidéos.

Concrètement, quelle est la différence entre un hébergeur et un éditeur ?

Au sens juridique du terme, l’éditeur est celui qui, par son rôle actif, est supposé avoir connaissance et contrôler le contenu diffusé sur son site ; l’hébergeur en revanche, est un prestataire technique qui assure simplement la mise à disposition d’un serveur et éventuellement d’une interface. Comme son nom l’indique, il héberge sur son site du contenu qu’il ne produit pas. De plus il n’est pas un modérateur direct. Il n’est donc pas censé contrôler le contenu diffusé sur son site en amont.

Le site passe entre les mailles du filet.

Par exemple, Youtube fournit les moyens techniques de diffuser des informations sur internet. Chaque utilisateur poste ensuite tout le contenu vidéo qu’il souhaite: Youtube est donc un hébergeur.

En revanche, certains sites de vente d’occasion, tels que Priceminister ou Ebay assurent un contrôle systématique des annonces mises en ligne. Ils autorisent la recherche de mots clés pertinentes et organisent l’anonymat des vendeurs. Ils sont donc considérés comme éditeurs.

Or, l’éditeur, est responsable de tout contenu diffusé sur son site, et est même soumis à une obligation de contrôle.

L’hébergeur, lui, bénéficie d’un régime allégé de responsabilité. Elle ne peut être engagée que s’il a été informé d’un contenu manifestement illicite, et n’a pas agi promptement pour le retirer. C’est pourquoi lorsque vous visionner une vidéo sur Youtube, il existe un petit bouton en dessous du player pour « signaler » ce contenu. La preuve en image ci-dessous.

taxe youtube

En cliquant dessus vous alerter les équipes de Youtube qui vont alors contrôler la vidéo. S’ils jugent cela nécessaire ils préviendront son éditeur (propriétaire de la chaîne Youtube) afin qu’il la retire. Ou dans certains cas ils la retirer d’eux même. Grâce à ce statut, Youtube a toujours été exonéré des redevances qui touchent les éditeurs audiovisuels. Un projet de loi qui vise à une équité fiscale sur Internet. Similaire à la tentative ratée en 2012 d’instaurer une « taxe Google ». Les porteurs de cet amendement jugent que depuis leur début, les géants du web profitent de l’écart de temps entre l’évolution technologique et la juridiction qui l’encadre. Les innovations sont tellement rapides et nombreuses en 2016 que le Droit a du mal à s’adapter en temps et en heure ce qui donne lieu à des dérives.

Le projet de loi vise aussi les sites à contenus pornographiques.

Le texte comporte quelques exceptions plus ou moins complexes. Une franchise est prévue pour les recettes publicitaires inférieures à 100 000 euros. Les vidéos tournées par des amateurs ne devraient pas être taxées de la même façon. Elles bénéficieraient d’un abattement de 66%. Cependant l’amendement ne précise pas ce qu’il entend par « amateur ». Une volonté d’alléger les coûts pour les petites structures qui reste assez floue. En effet, la frontière entre « amateur » et « professionnel » est mal dessinée. Selon Le Figaro, les recettes générées par les sites de vidéos « à caractère pornographique ou d’incitation à la violence », seront taxées à 10% sur leurs revenus publicitaires.

Selon un sous-amendement de la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault, jusqu’à un montant de 70 millions d’euros, le produit de la taxe sera affecté au Centre national du cinéma (CNC). Au-delà, il sera injecté au budget général de l’État.

Quel impact sur les youtubeurs ?

A priori, la mise en place de cette taxe ne devrait pas avoir d’impact sur les utilisateurs de Youtube. Le public évidemment mais aussi et surtout les personnes ou entreprises qui gèrent une chaîne Youtube. Les « Youtubeurs » ne devrait pas ressentir de différence. Encore faut-il que la taxe youtube soit validée. Pour être adopté, l’amendement sur la Taxe Youtube devra être de nouveau examiné. Un vote qui aura lieu lors de l’examen du projet de loi finances en séance plénière. Mercredi, il a déjà été validé par les députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Une affaire à suivre dans les prochains jours. Quoi qu’il en soit, rassurez-vous Youtubeurs cette loi ne devrait rien changer sur vos manières d’utiliser l’outil. Continuez donc à réaliser vos vidéos comme bon vous semble.

J’espère que cet article vous a servi à y voir plus clair sur ce projet de loi lié à la taxe Youtube. Si vous connaissez des éléments complémentaires sur le même sujet, n’hésitez pas à les partager avec nous en commentaires de l’article. Aussi pour celles et ceux qui ne sont pas encore abonnés à ma chaîne Youtube c’est le moment ! Vous y trouverez des vidéos remplies d’astuces pour réaliser vos propres vidéos.

A très vite !

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